Conditions générales de vente Home-Spa®

Vente à distance – Produits d’entretien & accessoires pour spa

Article 1 – Identification du vendeur

La société HOME SPA® SAS

Capital social : 20 000 €

Siège social : 106 rue des Bains, 68390 Sausheim – France

RCS Mulhouse : 938 141 462 00011

TVA intracommunautaire : FR50938141462

Téléphone : 06 60 71 07 41

Email : contact@homes-spas.fr

Site : www.homes-spas.fr

Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « HOME SPA® ».

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site www.homes-spas.fr pour l’achat de produits d’entretien, de traitement de l’eau, filtres, cartouches, accessoires et consommables pour spa.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Article 3 – Informations précontractuelles

Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir reçu, avant la commande, de manière lisible et compréhensible :

les caractéristiques essentielles des produits,

le prix TTC et les frais de livraison,

les modalités de paiement,

les délais et modalités de livraison,

les conditions de rétractation,

l’identité et les coordonnées du Vendeur.

Article 4 – Produits

Les produits proposés sont destinés à l’entretien et à l’utilisation de spas.

Les descriptions sont établies avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies sont non contractuelles.

Le Client est responsable du choix des produits et de leur compatibilité avec son équipement.

HOME SPA® ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation, surdosage, mélange de produits incompatibles ou non-respect des consignes du fabricant.

Article 5 – Disponibilité des produits

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 bis – Indisponibilité exceptionnelle et gestion des stocks

Malgré le soin apporté à la gestion des stocks, une indisponibilité peut exceptionnellement apparaître après validation de la commande, notamment en cas d’erreur informatique, de rupture fournisseur ou de retard de réapprovisionnement, y compris si le produit est indiqué « en stock » sur le site lors de la commande.

Dans ce cas, HOME SPA® informera le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors choisir entre :

l’annulation de la commande avec remboursement intégral sous 14 jours,

ou le maintien de la commande avec un nouveau délai de livraison.

Aucune pénalité ne pourra être réclamée en cas de délai supplémentaire indépendant de la volonté de HOME SPA®.

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

HOME SPA® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans effet rétroactif.

Article 7 – Commande

Le Client crée un compte personnel.

La validation de la commande vaut acceptation des CGV et signature électronique.

Un email de confirmation est envoyé automatiquement.

Article 8 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Paiement sécurisé par carte bancaire via la plateforme Stripe.

HOME SPA® ne stocke aucune donnée bancaire.

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, en cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut annuler la commande et être intégralement remboursé.

✅ Vérification du colis à la réception

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis en présence du transporteur.

En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant, fuite, casse) :

des réserves précises doivent être inscrites sur le bordereau de livraison,

le Client doit informer HOME SPA® dans les meilleurs délais, idéalement sous 48 heures, avec photos à l’appui.

Cette procédure ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales.

Article 10 – Transfert des risques

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, les risques sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des biens.

Article 11 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

La demande doit être envoyée par email ou courrier.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

*aux produits scellés ouverts après livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,

 aux produits chimiques dont l’emballage a été ouvert.

Les produits doivent être retournés :

*non ouverts,

*non utilisés,

*dans leur emballage d’origine intact.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 12 – Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés ou preuve d’expédition.

Le remboursement s’effectue via le moyen de paiement initial.

Article 13 – Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans.

Le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement selon les conditions légales.

Article 14 – Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Article 15 – Responsabilité

HOME SPA® ne saurait être tenue responsable :

d’une mauvaise utilisation des produits,

d’un non-respect des consignes fabricant,

de dommages indirects.

Article 16 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

Article 18 – Données personnelles

Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression.

Article 19 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 20 – Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, le Client doit contacter HOME SPA® en priorité pour une solution amiable.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation

4 rue Saint-Jean, 75017 Paris

Tél : 01 89 47 00 14

Email : cm2c@cm2c.net

Site : www.cm2c.net

À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui de Mulhouse.